Qu'est-ce qu'une GbR ou une Grundstücksgemeinschaft ?

Une GbR (Gesellschaft bürgerlichen Rechts) ou une Grundstücksgemeinschaft est une société de personnes non inscrite au registre du commerce. Elle n'a pas de personnalité juridique distincte, et ses associés sont personnellement responsables. Si votre société figure au registre du commerce (Handelsregister), vous devez vous inscrire en tant qu'organisation et non en tant que société de personnes non constituée.

Qui peut effectuer la vérification de la GbR ou de la Grundstücksgemeinschaft ?

Seul l'hôte principal, c'est-à-dire le titulaire principal du compte Holidu, peut effectuer cette vérification. Cette personne devient le « Primary Partner » (associé principal) et doit réaliser la vérification d'identité Onfido.

Quels documents dois-je préparer avant de commencer ?

Avant de commencer, rassemblez les documents suivants :

• Le document constitutif de la société (contrat de GbR ou accord de copropriété), signé par tous les associés
• Une pièce d'identité de chaque représentant légal (passeport, carte d'identité nationale ou permis de conduire)
• Un justificatif d'identification fiscale, si demandé (Steuernummer ou attestation d'inscription fiscale)
• Un justificatif bancaire récent, émis dans les 12 derniers mois, au nom de la société

Quels documents constitutifs sont acceptés pour une GbR en Allemagne ?

Vous pouvez fournir l'un des documents suivants :

• Gesellschaftsvertrag ou GbR-Vertrag, signé par tous les associés
• Gewerbeanmeldung (GewA 1 ou GewA 2), toutes pages comprises, y compris la page de signature
• Gewerbeschein
• Bescheinigung über die Erfassung als Steuerpflichtiger (attestation d'inscription fiscale)
• Vereinbarung über eine Grundstücksgemeinschaft (accord de copropriété immobilière)
• Attestation d'un expert-comptable confirmant l'existence de la société
• Protokoll einer Gesellschafterversammlung ou Gesellschafterbeschluss (procès-verbal ou résolution des associés, signé par tous)

Si vous n'avez pas de contrat formel, vous pouvez fournir tout accord écrit signé qui indique qui sont les associés et comment les bénéfices ou la propriété sont répartis.

Comment vérifier mon compte GbR étape par étape ?

La vérification se déroule en trois grandes étapes : les informations sur la société, les données bancaires et la validation finale.

Étape 1 : Renseigner les informations de la société

1. Connectez-vous à votre compte Holidu et ouvrez l'onglet « Account ».
2. Cliquez sur « Validate » pour lancer le processus.
3. Vérifiez les informations pré-remplies concernant le signataire principal, puis complétez la vérification d'identité Onfido.
4. Saisissez les informations de la société de personnes et téléversez le document constitutif.
5. Cliquez sur « Add another partner » pour ajouter chaque associé supplémentaire. Pour chacun, indiquez le type d'entité (en général « Individual »), précisez si sa participation dépasse 25 %, renseignez ses droits de contrôle le cas échéant, puis saisissez ses coordonnées personnelles.
6. Vérifiez l'identité de chaque associé, soit par vérification instantanée (scan d'un QR code avec votre téléphone et photos nettes du document), soit par téléversement manuel de photos de qualité.

Étape 2 : Renseigner les coordonnées bancaires

1. Indiquez les coordonnées de votre compte bancaire.
2. Le titulaire du compte doit correspondre au nom de la société, ou il doit s'agir d'un compte professionnel appartenant à tous les associés.
3. Choisissez l'une des méthodes proposées :
   • Vérification instantanée (recommandée) : sélectionnez votre banque en ligne et connectez-vous via notre partenaire Tink. Vos identifiants bancaires ne sont pas conservés et servent uniquement à la vérification.
   • Vérification manuelle : téléversez un relevé bancaire récent (de moins de 12 mois) faisant apparaître le nom de la société et l'IBAN.

Étape 3 : Soumettre et suivre la vérification

• Relisez toutes les informations, puis cliquez sur « Submit ».
• Avec la vérification instantanée, le statut est mis à jour immédiatement.
• Avec le téléversement manuel, la vérification peut prendre jusqu'à 72 heures.
• Pendant l'examen, le statut de votre compte affiche « In Review ».
• Comptez jusqu'à deux semaines pour la validation complète.

Pourquoi ma vérification est-elle refusée ou bloquée ?

Les causes les plus fréquentes sont des documents illisibles, des noms ou adresses qui ne correspondent pas d'un document à l'autre, ou un document constitutif qui ne mentionne pas tous les associés. Vérifiez aussi que le compte bancaire est bien au nom de la société ou appartient à tous les associés.

Quels conseils suivre pour une vérification rapide ?

• Soignez la qualité des documents : utilisez des photos ou scans nets, bien éclairés et lisibles, sans reflets ni éléments coupés.
• Assurez la cohérence des informations : le nom de la société, les noms des associés et les adresses doivent être identiques sur tous les documents.
• Vérifiez vos e-mails : surveillez votre boîte de réception, car des étapes supplémentaires peuvent vous être demandées.
• Utilisez des documents à jour : le document constitutif doit être signé et valable à la date de soumission.

Que se passe-t-il une fois mon compte vérifié ?

Une fois la vérification terminée, votre GbR est reconnue comme partenaire et vous pouvez recevoir vos versements sur le compte bancaire enregistré. Vous pouvez suivre le statut à tout moment dans l'onglet « Account ».