Comment puis-je vérifier mon compte en tant que partenaire incorporé (GbR ou Grundstücksgemeinschaften) ?

Important : Ce processus ne peut être complété que par l'hôte (le titulaire principal sur Holidu).

Nous vous guiderons étape par étape tout au long du processus de vérification. Si vous êtes un particulier ou un travailleur indépendant, veuillez suivre le lien en bas de cette page. Le processus est sécurisé et vous fournirez vos informations dans un environnement en ligne protégé.

Comprendre : Partenariats non incorporés vs. incorporés

⚠️ Important : Connaître la différence

Un partenariat non incorporé n'est PAS enregistré dans un registre commercial ou du commerce et n'est PAS une entité juridique distincte. Les partenaires sont personnellement responsables.

Un partenariat incorporé EST enregistré dans un registre du commerce ou des sociétés (par exemple KG, OHG, GmbH & Co. KG en Allemagne). Ceux-ci doivent être intégrés en tant qu'Organisation, et non en tant que partenariat non incorporé.

Règle générale : Si votre partenariat a un Handelsregisternummer (DE), est au Registre du commerce (FR), ou est listé dans un registre commercial officiel quelconque → vous êtes une Organisation.

Pays pris en charge

Le type d'entité « Partenariat incorporé » est disponible pour les hôtes des pays suivants :

• Allemagne — GbR, Grundstücksgemeinschaft
• France — SARL, EIRL, EARL, Autres formes de sociétés
• Espagne — Sociedad Limitada, Sociedad Anónima
• Suisse — Sarl, Sa, Autres formes de sociétés
• Royaume-Uni — Limited Company, LLP

⚠️ Hôtes de pays non pris en charge

Les partenariats incorporés de pays non répertoriés ci-dessus (par exemple l'Autriche, l'Italie, la Grèce, la Croatie, le Portugal, les Pays-Bas) ne sont pas encore pris en charge par Adyen en tant que partenariats incorporés.

Ces hôtes doivent être intégrés en sélectionnant Organisation dans PMS et Partenariat incorporé comme type d'entreprise chez Adyen.

1. Vérifier les détails de votre partenariat

Avant de commencer : Ayez ces documents prêts :

• Document constitutif (acte de constitution, statuts ou document équivalent — voir la liste spécifique au pays ci-dessous)
• Document d'identité du ou des représentants légaux (passeport, carte d'identité nationale ou permis de conduire)
• Document d'identification fiscale (pas toujours requis)

Étapes :

1. Connectez-vous à votre compte Holidu

• Connectez-vous et allez à l'onglet « Compte ».
• Cliquez sur « Valider » pour démarrer le processus.

2. Entrez les informations de partenariat incorporé

2a. Détails du partenaire principal

• Les détails de la personne qui signe avec Holidu sont pré-remplis
• Cette personne doit compléter la vérification d'identité Onfido
• Cette personne devient le partenaire principal

2b. Détails du partenariat incorporé

L'hôte doit :

• Entrer les détails du partenariat
• Télécharger un document constitutif (voir la liste spécifique au pays ci-dessous)
• Entrer le numéro d'enregistrement commercial (Handelsregisternummer, Numéro d'immatriculation au registre du commerce, etc.)

2c. Membres du partenariat incorporé

Avant de commencer : Ayez ceci prêt :

• Détails d'adresse des décideurs / représentants légaux
• Documents d'identité (passeport, permis de conduire ou carte d'identité nationale)

Étapes :

1. Le partenaire principal est déjà listé
2. Cliquez sur « Ajouter un autre partenaire » pour chaque membre supplémentaire
   • Pour chaque partenaire :
     • Sélectionnez le type d'entité (généralement Personne physique)
     • Indiquez si la propriété est > 25%
     • Fournissez les droits de contrôle (le cas échéant)
     • Entrez les détails personnels et soumettez
3. 🔁 Répétez jusqu'à ce que tous les partenaires soient ajoutés
4. Vérifiez l'identité des membres du partenariat incorporé
   1. Vérification instantanée (recommandée) :
      1. Sélectionnez le pays d'émission et le type de document (passeport, permis de conduire ou carte d'identité).
      2. Scannez le code QR avec votre téléphone et prenez des photos claires du document pour une vérification immédiate.
   2. Téléchargement manuel :
      1. Choisissez le type de document et téléchargez des photos de haute qualité du document.
      2. Cliquez sur « Suivant » pour soumettre. Cela peut prendre jusqu'à 72 heures pour la vérification.

3. Télécharger les documents requis

Document constitutif (obligatoire) :

Puisque les partenariats incorporés sont enregistrés dans un registre du commerce, le document clé est le document d'enregistrement commercial — un certificat ou un extrait du registre du commerce prouvant l'existence légale du partenariat. Les documents acceptés varient selon le pays :

Allemagne :

• Extrait du Handelsregister (registre commercial) pour GbR ou Grundstücksgemeinschaft
• Gesellschaftsvertrag / GbR-Vertrag (signé par tous les partenaires)
• Certificat d'enregistrement de Grundstücksgemeinschaft
• Bescheinigung über die Erfassung als Steuerpflichtiger (certificat d'enregistrement fiscal)
• Statut ou protocole de constitution signés par tous les partenaires

France :

• Extrait du Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou SIREN
• Statuts de la société enregistrée
• Acte constitutif ou acte de constitution notarié
• Procès-verbal d'assemblée générale ou décision collective signés

Espagne :

• Extrait du Registre mercantile (Registro Mercantil)
• Escritura pública de constitución (acte public de constitution)
• Numéro d'identification fiscale (NIF) de la société
• Acta de reunión de la junta directiva signée par tous les associés

Suisse :

• Extrait du Registre du commerce (Handelsregister)
• Acte constitutif ou statuts signés par tous les partenaires
• Certificat d'enregistrement fiscale fédérale
• Protocole d'assemblée ou accord écrit signé par tous les partenaires

Royaume-Uni :

• Certificat d'immatriculation de Companies House
• Statuts ou acte constitutif de la société
• Numéro d'immatriculation de la société (Company Number)
• Procès-verbal d'assemblée générale ou résolution signée par tous les administrateurs

Tous les documents constitutifs doivent :

• Inclure le numéro d'enregistrement du registre du commerce ou de la société.
• Inclure le nom et les détails du partenariat : rôles, responsabilités et distributions de bénéfices.
• Être authentiques et à jour.

Document fiscal (si requis) :

Téléchargez un document fiscal (certificat d'enregistrement fiscal ou numéro de TVA) au nom du partenariat, émis par l'autorité fiscale de votre pays.

4. Examiner et soumettre

• Vérifiez tous les informations que vous avez fournies.
• Cliquez sur « Soumettre » pour terminer cette étape.

2. Vérifier vos coordonnées de paiement

Assurez-vous que le nom du titulaire du compte bancaire correspond au nom de l'entreprise fourni précédemment, OU est un compte professionnel appartenant à TOUS les membres du partenariat. Le compte bancaire doit être au nom du partenariat (GbR) que vous avez enregistré à l'étape précédente.

Choisissez l'une des deux méthodes de vérification :

Vérification instantanée (recommandée ; non disponible en Grèce, Autriche et Italie) :

• Recherchez et sélectionnez votre fournisseur de services bancaires en ligne.
• Connectez-vous à votre compte bancaire via Tink, notre partenaire de confiance. Vos identifiants de connexion bancaire ne sont pas stockés — ils sont utilisés uniquement pour la vérification.

Vérification manuelle :

• Entrez vos coordonnées bancaires et téléchargez un relevé bancaire récent (émis au cours des 12 derniers mois). Le relevé doit afficher le nom de l'entreprise, l'IBAN et — pour les résidents non-UE — le lieu de la banque.
• Cliquez sur « Suivant » pour soumettre. La vérification peut prendre jusqu'à 72 heures.

3. Compléter la vérification

• Si vous avez utilisé la vérification instantanée, le statut se met à jour immédiatement.
• Si vous avez utilisé le téléchargement manuel, le processus peut prendre jusqu'à 72 heures.

Le statut de vérification dans votre compte Holidu s'affichera comme « En cours de révision ».

Utilisez l'assistant Holidu dans votre compte pour contacter notre équipe spécialisée, qui examine vos données en collaboration avec le support Adyen.

Nous ferons de notre mieux pour compléter votre vérification rapidement. Veuillez compter jusqu'à deux semaines pour le processus complet.

Conseils pour un processus de vérification en douceur :

• Vérifiez la clarté des documents : Assurez-vous que tous les documents sont clairs, bien éclairés et lisibles.
• La