Le Real Decreto 933/2021 est une loi espagnole qui renforce la sécurité et prévient les activités criminelles dans les secteurs de la location de vacances et de la location de voitures. En tant qu'hôte, vous devez fournir certaines informations sur vos voyageurs et vos réservations. Cet article explique ce qui est exigé, comment Holidu vous aide et comment procéder.

Qu'est-ce que le Real Decreto 933/2021 ?

Le Real Decreto 933/2021 oblige les hôtes et les plateformes intermédiaires, comme Holidu, à collecter et à transmettre des informations détaillées au ministère espagnol de l'Intérieur. Ces données concernent les voyageurs, le logement et la réservation. L'objectif est de permettre aux autorités de mieux suivre l'utilisation des hébergements touristiques.

Quelles sont les dates clés ?

La loi est entrée en vigueur le 2 janvier 2023. Une période de transition a duré jusqu'au 1er octobre 2024. Depuis cette date, les infractions peuvent entraîner des amendes selon leur gravité :

• Mineure : de 100 € à 600 €
• Grave : de 601 € à 30 000 €
• Très grave : de 30 001 € à 200 000 €

Une information incomplète est considérée comme grave. Une information transmise en retard est considérée comme mineure.

Quelles sont vos obligations en tant qu'hôte ?

Si votre logement se trouve en Espagne, vous devez transmettre les données de vos voyageurs dans les 24 heures suivant chaque arrivée. Cette règle s'applique à tous les logements situés en Espagne, quels que soient votre lieu de résidence ou votre nationalité.

Vous devez fournir les informations suivantes :

• Vos informations d'hôte
• Les informations sur le logement
• Les informations sur tous les voyageurs de la réservation
• Les détails de la réservation et de la transaction

Holidu collecte automatiquement les données de transaction. En revanche, vous devez obtenir les informations obligatoires suivantes auprès de chaque voyageur :

• Nom complet
• Date de naissance
• Adresse de résidence
• Coordonnées (téléphone ou e-mail)
• Type et numéro de pièce d'identité (pour les adultes)
• Numéro de « soporte » pour les voyageurs titulaires d'un NIF ou d'un NIE espagnol
• Lien de parenté avec les mineurs, si applicable

Où transmettre les données ?

Les données doivent être transmises à la plateforme SES Hospedajes, gérée par le ministère espagnol de l'Intérieur. Si votre logement se trouve en Catalogne, vous devez continuer à déclarer les données aux Mossos d'Esquadra. Au Pays basque, la déclaration se fait auprès de l'Ertzaintza.

Comment Holidu vous aide-t-il ?

En tant que plateforme intermédiaire, Holidu collecte et conserve de manière sécurisée les données nécessaires sur vos logements et vos réservations en Espagne. Dès qu'une réservation devient non remboursable, Holidu transmet automatiquement les informations à SES Hospedajes dans les 24 heures.

Si une réservation non remboursable est annulée ensuite, Holidu met à jour SES Hospedajes pour annuler ou retirer les données déjà transmises.

Pour la collecte des informations des voyageurs, Holidu met à votre disposition la fonctionnalité de check-in en ligne. Un formulaire est envoyé par e-mail aux voyageurs et est accessible depuis les détails de la réservation.

Comment configurer l'envoi des données via Holidu ?

Suivez ces étapes pour que les données soient transmises automatiquement :

1. Inscrivez-vous sur la plateforme SES Hospedajes via le site officiel du ministère.
2. Cliquez sur « Hospedajes y alquiler de vehículos » et accédez à « Access to the register of HOSPEDAJES establishments and entities ».
3. Pendant l'inscription, sélectionnez « Send communications via webservice ».
4. Dans votre compte Holidu, activez la fonctionnalité de check-in en ligne pour les voyageurs et choisissez l'autorité concernée : SES Hospedajes, Mossos d'Esquadra ou Ertzaintza.
5. Saisissez vos identifiants de connexion SES Hospedajes ou ceux de l'autorité régionale applicable.

Une fois la configuration terminée, Holidu transmet les données des voyageurs automatiquement aux autorités avant 23 h 00 le jour de l'arrivée. Vérifiez toujours que les informations sont complètes pour éviter les amendes.

Dois-je vérifier les données même si Holidu les transmet ?

Oui. Vous devez vous assurer que toutes les informations obligatoires sont collectées et exactes. Si certaines données manquent, demandez-les directement aux voyageurs lors de leur arrivée.

J'ai activé le check-in en ligne, est-ce suffisant ?

Vérifiez que vous avez sélectionné SES Hospedajes (ou l'autorité compétente) et que vos identifiants sont corrects. Assurez-vous également d'avoir coché « Send communications via webservice » sur SES Hospedajes.

Questions fréquentes

Cette réglementation s'applique-t-elle si je ne réside pas en Espagne ?

Oui. La réglementation s'applique à tous les logements situés en Espagne, quels que soient votre lieu de résidence ou votre nationalité.

Holidu transmet-il les données pour moi ?

Oui, Holidu transmet automatiquement les données de transaction à SES Hospedajes dans les 24 heures suivant le moment où la réservation devient non remboursable. Vous devez toutefois fournir les informations complémentaires sur les voyageurs.

Que se passe-t-il si une réservation est annulée ?

Holidu met à jour SES Hospedajes pour annuler ou retirer les données déjà transmises pour cette réservation.

Puis-je consulter la liste des réservations transmises par Holidu ?

Il n'existe pas de liste directe. Vous pouvez toutefois vérifier les réservations confirmées et non remboursables dans votre compte Holidu.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?

Les amendes vont de 100 € à 200 000 € selon la gravité de l'infraction. Des informations incomplètes ou transmises en retard peuvent entraîner une sanction.

Pour plus de détails, consultez la publication officielle du BOE du Real Decreto 933/2021 ainsi que l'article 39 de la publication BOE-A-2015-3442. Vous pouvez également lire notre guide sur la fonctionnalité de check-in en ligne.