FAQ - Code d'Identification National (CIN) pour les propriétés italiennes

Bienvenue dans notre guide complet des questions fréquemment posées sur le Code d'Identification National (CIN) en Italie.

Comment puis-je demander le CIN ?

Pour obtenir votre CIN, rendez-vous sur la plateforme Banca Dati Strutture Ricettive (BDSR). Vous devrez vous connecter avec votre SPID ou CIE. Une fois que vous avez vérifié les détails de votre propriété, vous pouvez demander le CIN. Pour des instructions détaillées, consultez le manuel officiel du Ministère du Tourisme.

Le CIN est-il obligatoire pour tous ?

Oui, le CIN est requis pour tous les types d'hébergement. À partir du 2 novembre 2024, il est obligatoire pour :

• Les hôtes et gestionnaires d'établissements touristiques hôteliers et non hôteliers tels que définis par la réglementation régionale actuelle et les provinces autonomes de Trente et Bolzano.
• Les bailleurs de propriétés résidentielles pour le tourisme ou les locations à court terme (telles que définies dans le décret-loi n° 50/2017 convertis, avec modifications, par la loi n° 96 du 21 juin 2017).

Si j'ai déjà un code d'identification régional ou provincial, dois-je toujours avoir besoin du CIN ?

Oui, si vous avez déjà un code régional ou provincial, vous devrez toujours demander le CIN et afficher les deux codes.

J'ai lu que mon code régional deviendrait automatiquement un CIN. Est-ce vrai ?

Actuellement, vous devez demander le CIN. Les codes régionaux ne se convertiront pas automatiquement en CIN.

Je n'ai pas de code régional. Dois-je avoir le CIN ?

Oui, vous devez demander le CIN même si votre région n'exige pas un code d'identification provincial ou régional. Cependant, si votre région en exige un, vous devez d'abord l'obtenir.

J'ai un 'agriturismo'. Dois-je avoir le CIN ?

Oui, toutes les propriétés, y compris les agriturismi, doivent demander le CIN, même si la réglementation régionale ne le précise pas.

Quelle est la date effective de la réglementation CIN ?

La réglementation CIN a été appliquée à partir du 2 novembre 2024, et toutes les propriétés doivent avoir obtenu un CIN avant le 1er janvier 2025. Depuis cette date, vous êtes soumis à des pénalités pour non-obtention, non-affichage ou non-publication du CIN.

Quelles sont les pénalités si je n'obtiens pas le CIN avant le 1er janvier 2025 ?

Vous pourriez faire face à des amendes pouvant atteindre 8 000 € pour les bailleurs, et 5 000 € si le CIN n'est pas listé. Votre annonce pourrait également être supprimée.

Où dois-je afficher le CIN ?

Le CIN doit être affiché à l'extérieur du bâtiment et inclus dans chaque annonce de location à court terme, en ligne et hors ligne.

J'ai déjà le CIN. Comment l'entrer sur Holidu ?

Voici comment ajouter votre CIN sur Holidu :

1. Connectez-vous à votre compte et sélectionnez votre propriété : Connectez-vous pour les hôtes.
2. Allez à "Configuration" et cliquez sur "Informations générales".

1. Cliquez sur "Modifier" à côté de "Informations de la propriété".

1. Entrez le CIN et cliquez sur "Enregistrer".

Comment le CIN doit-il être affiché à l'extérieur de mon bâtiment ?

Le CIN doit être clairement visible à l'extérieur du bâtiment, en conformité avec les règles urbaines et paysagères locales. Si l'affichage d'une pancarte n'est pas possible, d'autres méthodes pour afficher le CIN sont acceptables pourvu qu'il soit visible.

Qui puis-je contacter si j'ai besoin d'aide pour le CIN ?

Pour obtenir du soutien, contactez l'équipe du Ministère du Tourisme. Vous pouvez également contacter le support Holidu pour des questions générales sur le processus d'enregistrement :

• Téléphone : 06.164169910
• Email : urp@ministeroturismo.gov.it

Quelles propriétés doivent respecter les nouvelles normes de sécurité ?

Toutes les propriétés de location à court terme (qu'elles soient gérées commercialement ou non) doivent avoir :

• Des détecteurs de gaz inflammable et de monoxyde de carbone.
• Des extincteurs.

Les propriétés gérées comme des entreprises devront également respecter des normes d'installation de sécurité supplémentaires.

Quand dois-je respecter les exigences de sécurité ?

La date limite pour respecter les normes de sécurité est le 1er janvier 2025, la même date que celle du CIN.

Mon bâtiment a déjà des extincteurs. Dois-je en avoir dans ma propriété aussi ?

Oui, chaque propriété individuelle doit respecter les exigences de sécurité, même si le bâtiment lui-même est déjà conforme.

Où puis-je trouver plus de détails sur les exigences en matière de dispositifs de sécurité ?

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site officiel du Ministère du Tourisme.

Nous espérons que cette FAQ vous a été utile. Merci d'être un hôte Holidu.