Bienvenue dans la FAQ sur le Code d'Identification National (CIN) pour les propriétés italiennes. Retrouvez ici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant l'obtention, l'affichage et la saisie du CIN sur Holidu, ainsi que les exigences de sécurité applicables aux locations de courte durée en Italie.

1. Comment puis-je demander le CIN ?

Pour obtenir votre CIN, connectez-vous à la plateforme Banca Dati Strutture Ricettive (BDSR) avec SPID ou CIE. Une fois les informations de votre bien vérifiées, vous pouvez faire votre demande de CIN. Consultez le manuel officiel du ministère du Tourisme pour des instructions détaillées.

2. Le CIN est-il obligatoire pour tout le monde ?

Oui, le CIN est obligatoire pour tous les types d'hébergement. Depuis le 2 novembre 2024, il est obligatoire pour :

• les hôtes et gestionnaires d'établissements touristiques hôteliers et non hôteliers, tels que définis par la réglementation régionale en vigueur et par les provinces autonomes de Trente et de Bolzano ;
• les bailleurs de biens résidentiels destinés au tourisme ou à la location de courte durée (tels que définis par le décret-loi n° 50/2017, converti, avec modifications, par la loi n° 96 du 21 juin 2017).

3. Si j'ai déjà un code d'identification régional ou provincial, ai-je encore besoin du CIN ?

Oui. Si vous disposez déjà d'un code régional ou provincial, vous devez tout de même obtenir le CIN et afficher les deux codes.

4. J'ai lu que mon code régional deviendrait automatiquement un CIN. Est-ce vrai ?

Non. Actuellement, vous devez faire une demande de CIN. Les codes régionaux ne se transforment pas automatiquement en CIN.

5. Je n'ai pas de code régional. Ai-je besoin du CIN ?

Oui, vous devez demander le CIN même si votre région n'exige pas de code d'identification provincial ou régional. En revanche, si votre région en exige un, vous devez d'abord l'obtenir.

6. J'ai un agriturismo. Ai-je besoin du CIN ?

Oui. Tous les biens, y compris les agriturismi, doivent demander le CIN, même si la réglementation régionale ne le prévoit pas.

7. Quelle est la date d'entrée en vigueur de la réglementation CIN ?

La réglementation CIN s'applique depuis le 2 novembre 2024. Tous les biens doivent avoir obtenu un CIN au plus tard le 1er janvier 2025. Depuis cette date, des sanctions sont applicables en cas de non-obtention, d'absence d'affichage ou de non-publication du CIN.

8. Quelles sont les sanctions si je n'obtiens pas le CIN avant le 1er janvier 2025 ?

Les bailleurs peuvent se voir infliger une amende allant jusqu'à 8 000 €. Une amende de 5 000 € peut également être appliquée si le CIN n'est pas indiqué sur l'annonce. Votre annonce pourrait en outre être supprimée.

9. Où dois-je afficher le CIN ?

Le CIN doit être affiché à l'extérieur du bâtiment et figurer sur chaque annonce de location de courte durée, en ligne comme hors ligne.

10. J'ai déjà le CIN. Comment l'ajouter sur Holidu ?

Pour ajouter votre CIN sur Holidu, suivez ces étapes :

1. Connectez-vous à votre compte et sélectionnez votre bien : Connexion pour les hôtes.
2. Accédez à « Configuration », puis cliquez sur « General Information ».
   
3. Cliquez sur « Edit » à côté de « Property Information ».
   
4. Saisissez le CIN, puis cliquez sur « Save ».
   

11. Comment le CIN doit-il être affiché à l'extérieur de mon bâtiment ?

Le CIN doit être clairement visible à l'extérieur du bâtiment, dans le respect des règles d'urbanisme et de paysage locales. Si la pose d'un panneau n'est pas possible, d'autres moyens d'affichage sont acceptés, à condition que le CIN soit visible.

12. Qui contacter si j'ai besoin d'aide concernant le CIN ?

Pour toute assistance, contactez l'équipe du ministère du Tourisme. Vous pouvez également contacter le support Holidu pour toute question générale sur le processus d'enregistrement :

• Téléphone : 06.164169910
• E-mail : urp@ministeroturismo.gov.it

13. Quelles propriétés doivent respecter les nouvelles normes de sécurité ?

Tous les biens en location de courte durée, qu'ils soient gérés à titre commercial ou non, doivent disposer :

• de détecteurs de gaz combustibles et de monoxyde de carbone ;
• d'extincteurs.

Les biens gérés à titre professionnel doivent également respecter des normes d'installation de sécurité supplémentaires.

14. Quand dois-je me conformer aux exigences de sécurité ?

La date limite pour respecter les normes de sécurité est le 1er janvier 2025, la même que pour le CIN.

15. Mon immeuble dispose déjà d'extincteurs. En faut-il aussi dans mon logement ?

Oui. Chaque logement doit respecter les exigences de sécurité, même si l'immeuble est déjà conforme.

16. Où trouver plus de détails sur les exigences relatives aux dispositifs de sécurité ?

Pour plus d'informations, consultez le site officiel du ministère du Tourisme.

Nous espérons que cette FAQ vous a été utile. Merci de faire confiance à Holidu en tant qu'hôte.